Conditions générales d'utilisation des services LegTux (CGU)
Préambule
LegTux fournit un espace pour un usage sur son serveur Internet pour l'hébergement d'un site Internet, d'une adresse e-mail et de divers fichiers. Le client s'engage à se conformer aux clauses du présent contrat, et peut avoir à accepter toutes clauses additionnelles de LegTux concernant ce contrat et/ou des services ajoutés à ce contrat.
Hébergement web mutualisé
Le client reconnait et admet que son site est hébergé sur un serveur partagé par d'autres clients utilisateurs. Cela signifie qu'un site ne doit pas surcharger le serveur avec des composants logiciels pénalisants en ressources système. (Un serveur partagé ne sera jamais aussi puissant qu'un serveur dédié à votre usage). Si votre site surcharge le serveur et entraîne des réclamations d'autres usagers, vous aurez atteint les limites techniques des serveurs partagés, et devrez vous orienter vers une offre professionnelle dédiée.
Adresse électronique
Le client ne se servira pas des possibilités de messagerie pour envoyer des messages en grand nombre (spam) et/ou à des personnes qui n'ont pas explicitement donné leur accord pour en recevoir. Le client ne se servira pas de sa messagerie pour recevoir des fichiers ou des programmes de taille importante, ou, s'il le fait exceptionnellement, il prendra soin de relever régulièrement son courrier pour ne pas encombrer inutilement son espace disque.
Respect de la vie privée
LegTux s'engage de son côté à respecter la vie privée des clients en ne permettant pas l'accès à qui que ce soit aux dossiers et fichiers des clients. LegTux s'engage par ailleurs à ne revendre aucune information vous concernant. Toutes les données supprimées par votre action le seront définitivement sur les éventuelles sauvegardes au maximum 24 heures après, conformément à la loi Informatique et liberté.
Responsabilités du client
Le client est propriétaire et responsable des informations diffusées sur son site ou stockées sur son espace. Il dégage LegTux de toute responsabilité à ce propos. Le client s'engage à ne pas proposer en téléchargement, des logiciels, textes, images, vidéos, sons ou toute autre oeuvre qui aurait un caractère illégal, ou dont il n'aurait pas les droits d'auteurs. Le client s'engage à ne pas utiliser son hébergement ou son serveur pour la publication de données à caractère pornographique, raciste, belliciste, insultant ou diffamatoire. Le client n'utilisera en aucun cas des outils susceptibles de générer une augmentation du trafic du serveur non nécessaire. De plus, tous les sites en rapport de près où de loin avec les jeux sont interdits. D'une manière générale, les services ne peuvent servir à des fins contraires aux lois locales ou internationales. Tout manquement à cette clause ou à toute autre entraînera un avertissement pour fermer le compte utilisateur, ou bien une fermeture immédiate du compte, selon la sévérité de l'infraction.
De plus, le client s'engage à se connecter au moins une fois tous les 60 jours sur son compte LegTux (via le site web) afin de faire acte de présence. Si ce n'était pas le cas, le client recevra un mail d'avertissement après ces 60 jours, puis son compte sera désactivé après 10 jours supplémentaires, et enfin il sera supprimé 14 jours plus tard si aucune connexion n'est effectuée entre temps.
Disponibilité et évolution
Le client est informé du fait qu'un serveur nécessite un entretien et que de ce fait son site peut exceptionnellement, durant de courtes périodes, ne pas être accessible. Si le serveur ne peut fonctionner pendant une longue période (plusieurs jours), quelle qu'en soit la cause, le client ne pourra prétendre à aucune indemnité. LegTux avertit le client, au minimum dans le forum réservé aux hébergés, de toute opération de maintenance dont la date peut être prévue. Dans ce même forum, LegTux informe le client des évolutions techniques dont pourrait bénéficier son hébergement.
Principes et éthique du service
LegTux est basé sur le principe du partage et du respect des autres. L'espace disque n'y est donc pas limité. Il convient cependant d'en faire un usage raisonnable, afin de permettre un bon partage des ressources, qui sont limitées techniquement. LegTux se réserve donc le droit de supprimer tout compte faisant un usage excessif de l'espace disque qui lui est mis à disposition.